Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 25 avril 2026

Les présentes Conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site eycreations.fr par EY Créations.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Identification du vendeur

EY Créations
Entreprise individuelle / micro-entreprise exploitée par : Edon Ymeri
SIREN / SIRET : 99259259200016
Email : ey.creations1@gmail.com

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, sous réserve du maintien du régime de franchise en base de TVA.

2. Activité

EY Créations propose la vente en ligne de produits personnalisés et non personnalisés, notamment des peluches, doudous, textiles, vêtements, affiches, cadres, mugs, objets décoratifs, accessoires et cadeaux personnalisés.

Certains supports peuvent être achetés auprès de fournisseurs, distributeurs ou commerces situés en France ou dans l’Union européenne, puis personnalisés par EY Créations selon la demande du client.

EY Créations intervient en qualité de vendeur auprès du client. Lorsque le support provient d’un fournisseur, distributeur ou fabricant tiers, les informations fabricant, étiquettes, avertissements, consignes d’entretien et indications d’âge doivent être respectés.

3. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent aux ventes réalisées auprès de clients consommateurs.

Si une commande est passée par un professionnel pour les besoins de son activité, les règles propres aux consommateurs, notamment le droit de rétractation et la médiation de la consommation, ne s’appliquent pas.

Le site est destiné principalement à des clients situés en France.

Si une livraison vers un autre pays est proposée au moment de la commande, les frais, délais et éventuelles taxes applicables seront indiqués avant validation de la commande.

4. Produits

Les produits proposés à la vente sont présentés sur les fiches produits du site.

EY Créations s’efforce de décrire les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies ne sont pas contractuelles. De légères différences peuvent exister entre les photos affichées à l’écran et le produit reçu, notamment en raison des réglages d’écran, de la lumière, des matières, des arrivages fournisseurs ou du caractère personnalisé de la commande.

Les produits personnalisés sont réalisés selon les informations fournies par le client : prénom, nom, texte, date, photo, couleur, modèle, visuel, message ou toute autre indication demandée sur la fiche produit.

Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises pour la personnalisation.

EY Créations ne pourra pas être tenue responsable d’une erreur résultant d’une information incorrecte fournie par le client, par exemple faute d’orthographe, erreur de prénom, date incorrecte, mauvaise photo, mauvaise couleur ou mauvaise option sélectionnée.

5. Produits personnalisés

Un produit est considéré comme personnalisé lorsqu’il est réalisé ou adapté selon les choix ou informations spécifiques du client, notamment l’ajout d’un prénom, d’un nom, d’une date, d’un texte, d’une photo, d’un visuel, d’une couleur particulière, d’un message ou d’une demande spécifique.

Les produits personnalisés sont réalisés spécialement pour le client. Ils ne peuvent donc pas être remis en vente à une autre personne.

Le client doit vérifier attentivement toutes les informations saisies avant de valider sa commande.

6. Produits pour bébés, enfants, peluches, doudous et accessoires

EY Créations propose notamment des peluches, doudous, textiles, accessoires et articles pouvant être destinés à des bébés ou enfants.

Pour ces produits, le client doit respecter les informations figurant sur la fiche produit, l’emballage, l’étiquette ou la notice du fabricant, notamment l’âge recommandé, les avertissements, les consignes de lavage, les consignes d’utilisation et les précautions de sécurité.

Lorsque le produit provient d’un fournisseur, distributeur ou commerce tiers, les indications du fabricant ou distributeur d’origine restent déterminantes, notamment concernant l’âge conseillé, l’usage prévu, les avertissements et les consignes d’entretien.

Sauf mention claire sur la fiche produit ou sur l’étiquette du fabricant, EY Créations ne garantit pas qu’un article est adapté à un nourrisson, à une utilisation dès la naissance, au sommeil ou à un usage sans surveillance.

Les produits destinés aux bébés ou enfants doivent être utilisés sous la surveillance d’un adulte lorsque cela est nécessaire ou indiqué.

Avant chaque utilisation, le client doit vérifier l’état du produit. En cas d’usure, couture ouverte, rembourrage accessible, élément décollé, élément susceptible de se détacher, personnalisation abîmée ou détérioration visible, le produit ne doit plus être utilisé par un enfant.

Le client doit conserver les étiquettes, emballages, notices et informations fabricant transmis avec le produit.

7. Attaches-tétines et accessoires bébé sensibles

Les attaches-tétines et accessoires pour bébé doivent être utilisés avec une vigilance particulière.

Ils doivent toujours être utilisés sous la surveillance d’un adulte.

Ils ne doivent jamais être utilisés pendant le sommeil de l’enfant.

Ils ne doivent jamais être attachés à des cordons, rubans, lacets, parties lâches d’un vêtement ou tout autre élément présentant un risque d’étranglement.

Le client doit vérifier l’état du produit avant chaque utilisation et cesser immédiatement l’utilisation en cas d’usure, de détérioration, de casse, de pièce détachée ou de défaut apparent.

8. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Les prix sont nets de TVA lorsque EY Créations bénéficie du régime de franchise en base de TVA.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

EY Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

9. Commande

Le client sélectionne les produits de son choix, renseigne les informations nécessaires à la personnalisation, vérifie son panier, choisit son mode de livraison et valide sa commande.

Avant validation, le client doit vérifier attentivement :
- les produits choisis ;
- les quantités ;
- les textes, prénoms, dates, photos ou éléments de personnalisation ;
- les couleurs, modèles et options sélectionnés ;
- l’adresse de livraison ;
- ses coordonnées de contact.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

EY Créations se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de paiement refusé, demande illicite ou inappropriée, impossibilité de réaliser la personnalisation demandée, adresse manifestement erronée, litige existant avec le client ou suspicion de fraude.

10. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

La commande est préparée uniquement après validation du paiement.

Les paiements sont traités par les prestataires de paiement utilisés via Shopify. EY Créations ne conserve pas les données complètes de carte bancaire du client.

11. Personnalisation et contenus transmis par le client

Le client garantit qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires pour utiliser les textes, prénoms, images, photos, logos, dessins, messages ou contenus transmis à EY Créations pour la personnalisation.

Le client s’engage à ne pas transmettre de contenu :
- illicite ;
- injurieux ;
- discriminatoire ;
- violent ;
- haineux ;
- pornographique ;
- portant atteinte aux droits d’un tiers ;
- contraire aux bonnes mœurs ;
- portant atteinte à l’image ou à la vie privée d’une personne.

EY Créations se réserve le droit de refuser toute personnalisation contenant un élément manifestement illicite, inapproprié ou portant atteinte aux droits d’un tiers.

Les photos, prénoms, dates et informations personnelles transmis par le client sont utilisés uniquement pour la réalisation de la commande, sauf accord exprès du client pour une autre utilisation, notamment une publication sur les réseaux sociaux ou une utilisation commerciale.

12. Délais de préparation

Chaque commande est préparée avec soin.

Le délai de préparation est généralement de 3 à 10 jours ouvrés.

Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier selon le volume de commandes, la disponibilité des supports, la complexité de la personnalisation ou les périodes de forte activité.

Le délai de préparation s’ajoute au délai d’acheminement du transporteur.

Sauf délai différent indiqué au moment de la commande, EY Créations s’engage à livrer le produit dans un délai maximum de 30 jours à compter de la validation de la commande.

En cas de retard important, EY Créations informera le client dans les meilleurs délais.

13. Livraison

Les commandes sont expédiées depuis la France.

Les modes de livraison proposés peuvent notamment inclure La Poste / Colissimo, Mondial Relay ou tout autre transporteur disponible au moment de la commande.

Le client choisit le mode de livraison parmi ceux proposés lors de la commande.

Un numéro de suivi est communiqué au client après l’expédition lorsque le transporteur le permet.

Le client doit fournir une adresse complète et exacte. En cas d’erreur d’adresse imputable au client, les frais de réexpédition pourront être à sa charge.

EY Créations reste responsable de la bonne exécution de la livraison lorsque le transporteur est proposé par EY Créations, jusqu’à la remise effective du colis au client ou à la personne désignée par lui.

En cas de retard anormal, perte supposée, colis indiqué livré mais non reçu, colis endommagé ou problème de livraison, le client doit contacter EY Créations à l’adresse suivante : ey.creations1@gmail.com.

EY Créations effectuera les démarches nécessaires auprès du transporteur lorsque cela est utile.

14. Colis retourné à l’expéditeur

Si un colis est retourné à EY Créations en raison d’une adresse incorrecte, d’une absence de retrait en point relais, d’un refus du colis ou d’une impossibilité de livraison imputable au client, EY Créations contactera le client.

Une réexpédition pourra être proposée. Les frais de réexpédition pourront être à la charge du client.

Si le client ne répond pas ou refuse la réexpédition, le traitement de la commande sera étudié selon la nature du produit.

Pour un produit personnalisé, aucun remboursement automatique ne sera dû si le produit a été fabriqué conformément à la commande et que la non-livraison résulte d’une erreur ou négligence du client.

15. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer EY Créations de sa décision par email à l’adresse suivante : ey.creations1@gmail.com.

Le simple renvoi du produit sans déclaration préalable ne suffit pas à exercer le droit de rétractation.

16. Exception au droit de rétractation pour les produits personnalisés

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Ainsi, les produits personnalisés avec un prénom, un nom, une date, un texte, une photo, un visuel, une couleur spécifique, un message ou toute autre personnalisation demandée par le client ne peuvent pas être retournés, échangés ou remboursés au titre du droit de rétractation.

Ces produits étant réalisés spécialement pour le client, ils ne peuvent pas être remis en vente à une autre personne.

Aucun retour, échange ou remboursement ne sera donc accepté pour un produit personnalisé si le client change d’avis, s’est trompé dans les informations fournies ou ne souhaite plus le produit après fabrication.

Cette exclusion ne prive pas le client de ses droits en cas de produit défectueux, non conforme, abîmé à la réception ou comportant une erreur imputable à EY Créations.

17. Retours des produits non personnalisés

Pour les produits non personnalisés, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Après avoir informé EY Créations de sa décision, le client doit retourner le produit dans un délai de 14 jours.

Les produits retournés doivent être propres, non utilisés, non lavés, non abîmés, complets et, lorsque cela est possible, dans leur emballage d’origine.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf erreur de EY Créations, produit défectueux ou produit non conforme.

Si EY Créations fournit une étiquette de retour, un montant forfaitaire de 6,90 € pourra être déduit du remboursement, sauf en cas de retour lié à une erreur de EY Créations, un défaut ou une non-conformité.

18. Remboursement

En cas de rétractation valable, EY Créations rembourse le client dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle EY Créations est informée de la décision de rétractation.

Pour une vente de biens, EY Créations peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement.

Les frais de livraison initiaux sont remboursés dans la limite du mode de livraison standard proposé. Les frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés.

19. Produit défectueux, erreur ou non-conformité

En cas de produit défectueux, abîmé, non conforme à la commande ou d’erreur de personnalisation imputable à EY Créations, le client doit contacter EY Créations à l’adresse ey.creations1@gmail.com.

Le client devra, si possible, transmettre :
- le numéro de commande ;
- une description du problème ;
- des photos du produit ;
- des photos de l’emballage ;
- toute information utile au traitement de la demande.

Après vérification, EY Créations proposera une solution adaptée, notamment réparation, remplacement, nouvelle personnalisation, remboursement total ou remboursement partiel, conformément aux garanties légales applicables.

Les frais de retour ou de réexpédition liés à une erreur de EY Créations, un défaut ou une non-conformité ne sont pas à la charge du client.

20. Garanties légales

Le client consommateur bénéficie des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

20.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, EY Créations est tenue de livrer un bien conforme au contrat.

Le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en cas de défaut de conformité.

Un bien est notamment conforme lorsqu’il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité prévus lors de la commande, et lorsqu’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien de même type.

En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sans frais, dans les conditions prévues par la loi.

Si la réparation ou le remplacement est impossible, disproportionné ou ne peut être mis en œuvre dans les conditions prévues par la loi, le client peut demander une réduction du prix ou la résolution de la vente.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

20.2 Garantie des vices cachés

Le client bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie s’applique lorsqu’un défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné, ou diminue tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acheté, ou l’aurait acheté à un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.

Le client peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans ce cas, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, dans les conditions prévues par la loi.

20.3 Produits personnalisés

Le fait qu’un produit soit personnalisé n’exclut pas les garanties légales.

Ainsi, même si un produit personnalisé ne peut pas être retourné au titre du droit de rétractation, le client conserve ses droits en cas de produit non conforme, défectueux, abîmé à la réception ou comportant une erreur imputable à EY Créations.

21. Entretien des produits

Le client doit respecter les consignes d’entretien indiquées sur la fiche produit, l’étiquette, l’emballage ou la notice fabricant.

EY Créations ne pourra pas être tenue responsable d’une détérioration résultant :
- d’un lavage non conforme ;
- d’un séchage non adapté ;
- d’un repassage inapproprié ;
- d’une utilisation anormale ;
- d’une modification du produit par le client ;
- d’un arrachage ou grattage de la personnalisation ;
- d’un entretien contraire aux recommandations.

22. Responsabilité

EY Créations est responsable de la bonne exécution de la commande dans les conditions prévues par la loi.

EY Créations ne pourra toutefois pas être tenue responsable en cas :
- d’erreur de personnalisation provenant des informations fournies par le client ;
- d’erreur d’adresse imputable au client ;
- d’utilisation anormale ou non conforme du produit ;
- de non-respect des consignes d’entretien ou de sécurité ;
- d’usure normale du produit ;
- de modification du produit par le client ;
- de force majeure.

23. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées pour traiter la commande, réaliser la personnalisation, organiser la livraison, gérer le service client, respecter les obligations légales et, si le client y consent, envoyer des communications commerciales.

Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

24. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client doit d’abord contacter EY Créations afin de tenter de résoudre le différend à l’amiable :

Email : ey.creations1@gmail.com

25. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles de droit commun applicables aux consommateurs.